COMMUNIQUE DE PRESSE
Loi de modernisation de l’Agriculture : la forêt en débat à l’Assemblée nationale
Vigilance et … regrets !
La Fédération nationale des communes forestières est loin d’être convaincue par le volet forestier du projet de loi de modernisation de l’Agriculture. Elle restera particulièrement vigilante sur deux points spécifiques du texte qui va être débattu à l’Assemblée nationale. Pour Jean-Claude Monin, son président, le projet manque singulièrement de souffle : « où est donc l’ambition manifestée par le Président de la République il y a un an à Urmatt ? »
Vigilance sur la politique territoriale de la forêt et du bois
Certes le texte rétablit l’article L2 dans sa rédaction initiale, celle de la loi d’orientation forestière de juillet 2001, et redit que les collectivités territoriales peuvent passer des contrats avec l’Etat, notamment dans le cadre des chartes forestières de territoire, en vue de concourir à la mise en œuvre de la politique forestière nationale. Il cite aussi explicitement les chartes forestières de territoire et les plans de développement de massif. Ainsi la terminologie « englobante » de stratégie locale de développement forestier n’efface pas ces deux outils qui ont fait leur preuve. Mais où est le progrès ? Que gagne le développement forestier dans cette querelle sémantique ? Où est le signal fort qu’il faudrait envoyer aux acteurs des territoires qui se mobilisent dans ces démarches de développement en faveur de la forêt et du bois ?
Vigilance sur le partenariat à construire avec les chambres d’agriculture
« Ce débat sur l’emploi de la taxe sur le foncier forestier que les forestiers payent pour le fonctionnement des chambres d’agriculture ne nous parait ni clair ni franc », s’inquiète Jean-Claude Monin. Derrière leur discours en faveur du développement forestier, les agriculteurs veulent continuer de préempter l’argent des forestiers pour l’utiliser comme bon leur semble. Les forestiers récusent cette attitude. « Nous n’accepterons pas un dispositif dans lequel les agriculteurs se tailleront la part du lion. L’argent de la forêt doit aller au développement forestier. » Si le dispositif proposé par le gouvernement devait être une tromperie, les forestiers n’hésiteraient pas à reprendre leur revendication d’un retour total de l’argent de la forêt à la forêt !
Regrets
Pour Jean-Claude Monin, ce texte a un fort goût d’inachevé : « notre pays ne veut-il donc pas considérer qu’il peut être, qu’il est un grand pays forestier ? Notre forêt est un atout précieux face aux grands défis de ce début de siècle. Ne saurons-nous pas mettre en place le plan ambitieux qui permettrait à la forêt et au bois de jouer tous leurs rôles ? »
La Fédération nationale des communes forestières en appelle aux pouvoirs publics et aux parlementaires pour que cette loi de modernisation agricole apporte à la forêt des moyens à la hauteur des ambitions affirmées par le Président de la République à Urmatt il y a un an.
Télécharger ce communiqué de presse