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rédigés par Louisette Gouverne Agence45.presse.
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Réseau des CFT
Le Réseau national des CFT a été créé par le CIADT rural de septembre 2003. Il est porté par la Fédération nationale des Communes forestières, avec le soutien du Ministère de l'agriculture et de la pêche et de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Il se renforce par une mise en réseau des CFT à l'échelle régionale ou interrégionale.
Une initiative de la Fédération Nationale des Communes forestières
Le suivi et la mise en réseau des Chartes forestières de territoire a été initié, dès la vote de la loi d'orientation sur la forêt (LOF) de juillet 2001, par la Fédération nationale des communes forestières (FNCoFor). Il s’agit d’accompagner et de promouvoir le développement d’un outil – innovant et expérimental – permettant de valoriser le patrimoine forestier dans le cadre des projets locaux de développement.
Les Rencontres nationales des CFT des 3 et 4 juin 2003 en Avignon, ont lancé la dynamique en réunissant les acteurs des 20 premières Chartes expérimentales. Ces journées fondatrices du Réseau sont à l’origine des mesures du CIADT « rural » de septembre 2003 en faveur des CFT :
- Appui à la phase d’élaboration des projets par une enveloppe annuelle du MAP de 500 K€ ;
- Soutien à des actions innovantes de CFT à hauteur de 500 K€ sur du FNADT, dans le cadre d’un appel à projets lancé par la DIACT en 2004 et 2005.
Le Réseau national des CFT a été officialisé par ce CIADT rural, en complément des mesures bénéficiant aux projets locaux. Depuis cette date, la FNCoFor anime ce Réseau, avec le soutien du Ministère de l’Agriculture (MAP) et de la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT).
Une dynamique renforcée par l’action régionale des Communes forestières
Si le développement des CFT est constant depuis 2001-2002 (en moyenne 10 à 11 nouveaux projets par an), il est marqué dans le Sud-Est et le Massif-central : en 2008, parmi les 89 projets recensés, la moitié est située en Auvergne, Languedoc-Roussillon, PACA et Rhône-Alpes (voir la carte).
Ce développement marqué des CFT dans les Alpes et le Massif-central s’est accompagné d’une mise en réseau régionale des acteurs des CFT : les Unions des communes forestières de PACA, de Rhône-Alpes, et d’Auvergne-Limousin sont soutenues par l’Etat et les Régions à cette fin.
Les 3 séminaires interrégionaux organisés dans le Sud-Ouest (13-14 novembre 2007, Toulouse), le Massif-central (14-15 mai 2008, Limoges) et le Nord-Est (3-4 juillet 2008, Charleville-Mézières) ont confirmé l’intérêt d’une structuration régionale ou interrégionale pour accompagner le développement des CFT, en lien avec les politiques forestières et de développement territorial des Collectivités territoriales.
Des objectifs intégrant enjeux nationaux et besoins locaux
A sa création, le réseau national des CFT visait en premier lieu le suivi et l’accompagnement de la mise en œuvre des projets de CFT par l’échange, la capitalisation des expériences et la diffusion des bonnes pratiques. Les deuxièmes Rencontres nationales des 13 et 14 octobre 2005 à Dijon, des séminaires thématiques, et le site internet dédié aux CFT, ont été développé pour y concourir.
Cinq ans après sa création, le Réseau national des CFT intervient en appui et en coordination aux initiatives régionales, par exemple en diffusant des outils documentaires :
- Sur les financements, avec par exemple la note « financer les projets forestiers par la programmation 2007–2013 ».
- Sur la méthodologie, avec l’édition du guide Chartes forestière de territoire : éléments de méthode, en 2007 oar ETD.
La mise en réseau des CFT s’inscrit désormais dans un objectif de développement qualitatif des démarches, porté par les territoires de projets (intercommunalités, Pays ou Parcs naturels régionaux). L’évaluation nationale des CFT engagée depuis juin 2008 vise à améliorer les démarches des CFT en développant des pratiques locales d’évaluation des projets.
Une mission et des partenariats élargis pour le développement des projets forestiers territoriaux
Une mission et des partenariats élargis pour le développement des projets forestiers territoriaux
Le programme du Réseau national des CFT est mené en partenariat avec les membres du comité national de suivi des CFT, réuni 3 fois par an, par la FNCoFor.
Aux premiers membres de ce comité (organismes forestiers – Forêt privée française et ONF -, ministères (MAP, MEEDDAT, DIACT), organismes ressources (Cemagref, ENGREF) sont associés des partenaires de projets inscrits dans la dynamique du Réseau :
- les représentants des territoires de projets : la Fédération des PNR, Entreprises Territoires et Développement (ETD), et l’Assemblée des Communautés de France (ADCF) ;
- les associations nationales des collectivités territoriales : l’Assemblée des Régions de France (ARF), l’Assemblée des Départements de France (ADC) ;
- l’association France Nature Environnement, associée depuis le Grenelle de l’Environnement.
La mise en réseau nationale des CFT pilotée par la FNCoFor se prolonge par des missions et des actions qui confortent le soutien au développement des politiques forestières territorialisées :
- La FNCoFor réalise une mission de suivi et d’appui à la mise en œuvre de PER forestiers, dans le cadre du dispositif national de suivi et d’évaluation des PER instauré, en 2007, par le MAP et la DIACT ;
- La FNCoFor participe, depuis 2008, aux travaux du Réseau Rural Français afin de favoriser la prise en compte des enjeux forestiers - développement d’éco-filières bois - dans ce réseau de dimension européenne.
Contact : Fédération nationale des communes forestières - cft@fncofor.fr