Soutien à l'animation des CFT dans le cadre du PDRH 2007-2013

1. La mesure 341 A du PDRH, cadre du soutien à l’animation des CFT : 
   Le soutien à l’animation des CFT, pour l’élaboration des projets et leur mise en œuvre, est rendu possible par la mesure 341 A « stratégies locales de développement de la filière forêt-bois » du Plan de développement rural hexagonal (PDRH). 
   La mesure 341 A est mise en œuvre en région, à travers les documents régionaux de développement rural (DRDR), déclinaisons régionales du PDRH. Cette mesure figure dans tous les DRDR, sauf ceux des régions Franche-Comté et Alsace, qui n'ont pas inscrit jusqu'ici ce dispositif dans leur DRDR. Des arrêtés préfectoraux régionaux définissent les critères d’éligibilité à la mesure, notamment les structures éligibles, et les conditions de mise en œuvre, notamment le taux maximal de subvention pouvant couvrir de 80 à 100 % des dépenses éligibles. 
2. Un soutien différentié pour l’élaboration et la mise en œuvre des CFT : 
   Pour l’élaboration des projets de CFT, un financement Etat / Europe est prévu sur une base de 30 K € maximum par projet, à raison d’une contrepartie égale du Ministère de l’agriculture (15 K €) et du FEADER (15 K €). A ce montant peuvent s’ajouter des cofinancements des collectivités territoriales (conseil régional et / ou conseil général), dans la limite du taux maximal de subvention fixé par le DRDR.
   Pour l’animation de la mise en œuvre des CFT, le Ministère de l’agriculture n’apporte pas de soutien. Le financement peut être apporté par les collectivités territoriales et une contrepartie égale du FEADER, toujours dans la limite du taux maximal de subvention fixé par le DRDR. 
3. Une mise en œuvre décentralisée de la mesure 341 A : 
   Les DRAF sont chargés de la gestion de la mesure. Le MAP leur délègue annuellement des crédits en fonction des besoins qu’ils recensent en région.
   Une moyenne de 2 CFT par région peut être soutenue, à partir d’une enveloppe annuelle du MAP de 300 K €, dédiée au soutien à l’élaboration des CFT, et à laquelle s’ajoute un cofinancement égal du FEADER. 
4. Un suivi national de la mise en œuvre de la mesure 341 A : 
   Le comité national de suivi des CFT est informé annuellement des projets bénéficiant d’un soutien pour leur élaboration.
   Ces projets sont ainsi intégrés au dispositif de suivi et d’animation du Réseau national des CFT conduit par la Fédération nationale des communes forestières.