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rédigés par Louisette Gouverne Agence45.presse.
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Circulaire sur l'évaluation des incidences
Diffusée dans les services de l'Etat
La circulaire du 15 avril 2010 concernant les nouvelles modalités d'intégration de l'évaluation des incidences Natura 2000 dans les régimes d'autorisation, d'approbation et de déclaration est disponible en ligne : cliquer ici pour la consulter.