Financement de la gestion des forêts communales : pas d'augmentation en 2015
Le bureau de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu jeudi 18 septembre par le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Lors de cette réunion en urgence, le ministre a annoncé que la contribution des collectivités ne sera finalement pas majorée et demeurera conforme à l'engagement pris dans le cadre du Contrat d'Objectifs et de Performance signé par l'Etat, l'ONF et les Communes forestières.Le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt Stéphane Le Foll, a reçu le bureau de la Fédération nationale des Communes forestières, jeudi 18 septembre, en présence de Jean-Louis Bianco, conseiller spécial auprès du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, et de Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration de l'Office National des Forêts (ONF).
Cette réunion a été demandée en urgence par les Communes forestières après avoir pris connaissance du projet d'augmenter considérablement la contribution des communes au financement de la gestion des forêts des collectivités.
Face aux réactions des élus des Communes forestières et de nombreux parlementaires alertés par la Fédération nationale des Communes forestières, le ministre a annoncé que la contribution des Communes ne serait pas majorée et demeurerait conforme à l'engagement pris dans le cadre du Contrat d'Objectifs et de Performance signé en 2011 entre l'Etat, l'ONF et les Communes forestières.
Les frais de garderie restent inchangés aux taux de 10% en zone de montagne et 12 % en zone de plaine. La taxe à l'hectare demeure stable à 2 euros par hectare de forêt gérée.
En accord avec la Fédération nationale des Communes forestières et le président du conseil d'administration de l'ONF Jean-Yves Caullet, le ministre Stéphane Le Foll a proposé qu'il soit mis un terme à la mise en œuvre de l'actuel Contrat à la fin 2015, soit un an avant l'échéance fixée pour tenir compte de la situation économique et financière de la France.
D'ici la fin de l'année 2015, les négociations auront lieu entre l'Etat, l'ONF et la Fédération nationale des Communes forestières, afin d'examiner dans quelles conditions la mise en œuvre du régime forestier pourra continuer à être assurée par l'ONF dans les prochaines années.